Cette prestation de l’Assurance-Invalidité permet aux enfants ou adultes qui vivent à leur domicile, d’engager un ou des assistant-s dans le but de conserver / développer leur autonomie. Elle est soumise à certaines conditions.

Par exemple, un assistant peut être engagé pour soutenir l’enfant dans ses apprentissages scolaires, travailler le brossage des dents ou autres gestes d’hygiène, travailler les compétences sociales ou la régulation émotionnelle.

Retrouvez toutes les informations sur la contribution d’assistance sur ce dépliant officiel.

Si la personne est restreinte dans l’exercice de ses droits civils (curatelle de portée générale), elle doit remplir une des conditions supplémentaires suivantes :

• Tenir son propre ménage
• Suivre une formation professionnelle sur le marché ordinaire de l’emploi ou une autre formation du degré secondaire II ou du degré tertiaire
• Exercer une activité lucrative sur le marché ordinaire de l’emploi à raison d’au moins 10 heures par semaine
• Déjà être au bénéfice, au passage à l’âge adulte, d’une contribution d’assistance fondée sur un Supplément pour Soins Intenses d’au moins 6 heures par jour.

• Être scolarisé en classe ordinaire (au moins la moitié du temps hebdomadaire)
• Exercer une activité lucrative sur le marché ordinaire de l’emploi d’au moins 10 heures par semaine
• Bénéficier d’un Supplément pour Soins Intenses d’au moins 6 heures

Vous trouverez les formulaires sur le site de l’OCAS :

• Pour les personnes majeures : https://www.ocas.ch/demarches-et-formulaires/demande-de-prestations-ai-pour-adultes-contribution-dassistance
• Pour les personnes mineures : https://www.ocas.ch/demarches-et-formulaires/demande-de-prestations-ai-pour-mineurs-contribution-dassistance

Le formulaire peut être envoyé de manière électronique ou par courrier à :

Office Cantonal des Assurances Sociales
Rue des Gares 12
Case Postale 2696
1211 Genève 2

Cette première étape sert à faire valider votre droit à la contribution d’assistance par l’Office AI.

Vous recevrez ensuite une confirmation d’octroi de la contribution d’assistance par courrier, pour autant que les conditions soient remplies.

Avec ce courrier, l’Office AI vous enverra un formulaire d’« auto-déclaration » à remplir. Vous pouvez le retrouver de manière électronique en cliquant ici.

Les questions qui vous seront alors posées sont en substance les mêmes que pour le formulaire de demande d’allocation pour impotent. Nous vous invitons donc à vous référer au document « Comment remplir le formulaire d’Allocation pour Impotent ? » et à donner un maximum de détails sur vos actes quotidiens en tant que parents si l’enfant est mineur.

Quelques semaines plus tard, une infirmière de l’AI vous contactera pour prendre rendez-vous, tout comme vous l’avez fait pour la demande d’allocation pour impotent. Vous fixerez ensemble un rendez-vous. Lorsqu’elle viendra à votre domicile, nous vous recommandons d’être attentifs aux mêmes choses que dans le document concernant l’allocation pour impotent. Retrouvez ces conseils ici.

Les critères d’octroi sont calculés sur la base du temps de soutien dont a besoin la personne. L’aide financière apportée via l’allocation pour impotent est déduite et cela donne le nombre d’heures de contribution d’assistance auxquelles la personne a droit.

L’assistant doit avoir un contrat avec la personne majeure ou ses parents et être déclaré, par exemple en passant par les plateformes Chèque-Service (https://www.chequeservice.ch/fr ) ou Quitt (https://quitt.ch/fr/ ).

En plus du contrat via cette plateforme, vous devrez établir un contrat pour l’AI qui se trouve ici.

Lorsque vous aurez établi un contrat, vous pourrez faire intervenir l’assistant et lui faire signer un relevé d’heures à la fin du mois. Vous en trouvez un exemplaire ici.

Vous êtes donc contractuellement lié avec l’assistant, l’AI n’intervient que dans le cadre du remboursement de la prestation.

• Contrat AI
• Contrat Chèque-service ou Quitt
• Relevé d’heures du mois en cours