La scolarisation à Genève pour les élèves autistes
Les informations ci-dessous sont celles qui ont été portées à la connaissance de notre association. Si vous avez d’autres informations ou si vous remarquez des erreurs, nous vous remercions d’avance de nous en faire part par mail à : secretariat@autisme-ge.ch
Une loi régit la scolarisation des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés sur Genève, appelée RIJBEP, et mise en oeuvre depuis le 29 septembre 2011: https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_c1_12p01.html
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L’école publique
L’école publique commence dès l’âge de 4 ans révolus (au 31 juillet), pour tous les élèves.
L’enseignement ordinaire
L’accès à la scolarité en classe ordinaire dépend de la capacité de l’élève à être autonome et à suivre le programme scolaire, sans être accompagné. Le Département de l’instruction publique n’a en effet que très peu d’accompagnants pour les élèves autistes et n’autorise pas les parents à engager eux-mêmes une personne pour accompagner leur enfant en classe.
L’élève peut bénéficier de « mesures d’aménagement » en classe (par exemple des supports écrits ou visuels, du temps supplémentaire pour les tâches et les évaluations, l’usage d’un ordinateur).
Pour que le parcours scolaire de l’élève soit certifié (pour qu’il soit promu) il doit être scolarisé en rang 1 (en classe ordinaire avec ou sans « mesures d’aménagement »).
Si l’élève a des difficultés à suivre le programme scolaire même avec des « aménagements », des « adaptations » du programme peuvent être proposées (par exemple la dispense totale ou partielle de certaines disciplines et/ou la renonciation à évaluer certaines parties d’une évaluation). Dans le cas de « mesures d’adaptation », l’élève est considéré comme scolarisé en rang 2, même lorsqu’il fréquente la classe ordinaire à temps plein, et son parcours scolaire n’est pas certifié.
Le CIPA inclusion
Ce dispositif est accessible uniquement aux enfants sortant des Centres d’intervention précoce en autisme (CIPA), à l’âge de 4 ans. L’élève est accompagné en classe ordinaire par un psychologue du CIPA à un taux de 100% la première année (1P) et à un taux de 50% la deuxième année (2P). Il n’y a plus d’accompagnant dès la troisième année d’école. Nous ne savons pas si ces enfants sont scolarisés en rang 1 ou 2. Selon les retours actuels que nous avons de la part des familles, les élèves sont souvent réorientés vers l’enseignement spécialisé, dès la deuxième ou troisième année d’école, car ils ne sont pas considérés comme suffisamment autonomes pour que l’accompagnement puisse diminuer ou cesser. Par ailleurs, seuls certains enfants sortant du CIPA ont accès au CIPA inclusion, certains sont directement orientés vers l’enseignement spécialisé.
L’enseignement spécialisé
Dans l’enseignement spécialisé, les élèves sont scolarisés en rang 2 et n’ont pas de certification de leur parcours scolaire.
Les élèves de l’enseignement spécialisé bénéficient d’un Programme éducatif individualisé (PEI) qui doit être élaboré en partenariat avec les parents (et l’élève selon son âge) et le réseau qui entoure l’élève (enseignants, thérapeutes, etc.), sur la base d’observations des parents et des professionnels, mais aussi d’évaluations spécifiques (le « PEP-3 » par exemple[1]). Le PEI sert à définir un bilan de compétences de l’élève et établir des objectifs d’apprentissages personnalisés. Même si la rentrée scolaire s’effectue fin août, le PEI est en général rédigé en décembre.
Il existe un document de référence expliquant les stratégies et outils pédagogiques adaptés aux élèves autistes. En théorie, tous les élèves avec un trouble du spectre de l’autisme dans l’enseignement spécialisé genevois doivent pouvoir bénéficier de cette pédagogie spécifique.
Vous trouverez le document ici : https://autisme-ge.ch/wp-content/uploads/2017/09/document-de-r%C3%A9f%C3%A9rence-%C3%A9l%C3%A8ves-TSA.pdf
Dans l’enseignement spécialisé il existe plusieurs dispositifs, plus ou moins éloignés des écoles ordinaires, dont voici les principaux :
- Le Dispositif inclusif d’enseignement spécialisé (DIES)
Le DIES accueille des élèves de l’enseignement spécialisé dans des classes ordinaires (3 dans une même classe) accompagnés à plein temps par un éducateur ou un enseignant spécialisé. L’exigence requise est que l’élève supporte d’être dans un groupe et puisse suivre le rythme scolaire. Ce nouveau dispositif ne concerne encore que peu d’élèves (24 au total sur tout le canton en 2019).
- Les classes intégrées
Les classes intégrées sont des classes de l’enseignement spécialisé, situées dans des écoles ordinaires. Il y a quelques classes intégrées spécifiques aux élèves avec autisme, d’autres accueillent des élèves avec des besoins spécifiques divers. Ce dispositif permet aux élèves de faire des temps d’intégration en classe ordinaire, accompagnés par un enseignant de la classe intégrée. Selon les retours que reçoit Autisme Genève, il y a souvent peu de moments d’intégration, par manque de moyens pour accompagner les élèves.
La liste des classes intégrées se trouve sur le site de l’enseignement spécialisé :
https://www.ge.ch/document/liste-classes-integrees
- Les Ecoles de Pédagogie Spécialisée (ECPS, anciennement CMP)
Les ECPS sont des institutions spécialisées séparées des écoles ordinaires (sauf exceptions). Les élèves autistes sont majoritairement orientés vers ces institutions. Quelques ECPS accueillent spécifiquement des élèves avec autisme et/ou déficience intellectuelle et essaient de mettre en place un accompagnement utilisant des outils de l’enseignement structuré. Les autres ECPS accueillent des élèves à besoins spécifiques divers et ont une approche psychodynamique, qui n’est pas adaptée à l’autisme.
Les ECPS accueillent les élèves à la journée continue de 8h30 /9h00 à 15h30 (sauf le mercredi – où les ECPS sont soit fermés, soit ouverts le mercredi matin jusqu’à midi). Il n’y a pas d’accueil parascolaire avant ou après les heures d’école.
Les élèves d’ECPS changent en moyenne d’institution tous les 3 ans, car les ECPS sont organisés par tranche d’âge. Un « plan de transition » est établi en fin de dernière année, afin de préparer le passage dans l’institution suivante (communication entre les équipes des ECPS, transfert du PEI, échange de matériel éducatif).
Pour la tranche d’âge du post-obligatoire (dès 15 ans), il n’existe que deux ECPS accueillant spécifiquement des élèves avec TSA et/ou DI, tous deux sur la rive gauche (Conches et Mancy).
La liste des ECPS se trouve sur les deux pages suivantes :
https://www.ge.ch/document/liste-centres-medico-pedagogiques-integres
https://www.ge.ch/document/liste-centres-medico-pedagogiques-institutions-assimilees
- L’intégration partielle en classe ordinaire
Un élève peut bénéficier d’une intégration partielle dans une classe d’une école ordinaire, tout en étant scolarisé en ECPS. Il s’agit le plus souvent d’élèves qui peuvent suivre le programme scolaire ordinaire sans grands aménagements et qui sont suffisamment autonomes pour être en classe sans accompagnant. Si l’élève a besoin d’un accompagnant, il est parfois possible d’obtenir quelques heures d’intégration, avec l’accompagnement d’un professionnel de l’institution spécialisée. A noter que si un élève suit avec succès le programme scolaire lors de son temps partiel en classe ordinaire, ces disciplines ne seront toutefois pas certifiées (les notes ne compteront pas), étant donné que l’élève est scolarisé en rang 2 et dépend de l’enseignement spécialisé.
Par ailleurs les parents ont le droit de scolariser leur enfant à temps partiel dans l’enseignement spécialisé, avec un taux d’au moins 50%, s’ils souhaitent que leur enfant puisse développer des compétences en individuel à domicile, par exemple en engageant un enseignant privé[2].
Les écoles privées
Certaines écoles privées sont ouvertes à recevoir des élèves à besoins spécifiques. Les écoles demandent souvent que l’enfant soit accompagné, ce qui est à la charge des parents en plus de l’écolage. Pour déterminer si une école privée est adaptée à son enfant, nous conseillons aux parents de poser des questions aux directions des différentes écoles. Voici des exemples d’informations importantes à obtenir :
- Est-ce qu’il y a une possibilité d’adaptation du programme scolaire (si nécessaire) ?
- Est-ce que le programme scolaire sera validé et reconnu par d’autres écoles ?
- L’élève pourra-t-il poursuivre dans l’école s’il n’a pas le même niveau scolaire que ses pairs ?
- Quelles sont les écoles de suite après le cycle primaire ?
La liste des écoles privées genevoises est consultable sur le site de l’association genevoise des écoles privées (AGEP) :
Enseignement à domicile
Certains parents scolarisent leur enfant à domicile[3], faute de solution à l’école publique ou dans les écoles privées, et ils optent pour l’école française à la maison par le biais du Centre National d’Enseignement à Distance (CNED). Ce parcours est validé par un diplôme français si l’élève réussit ses examens et il existe une filière adaptée (dans ce cas le procès-verbal n’indique que les matières que l’élève a passées).
[1] Le « PEP-3 » n’est malheureusement pas effectué dans le Centres médico-pédagogiques (CMP) de Office médico-pédagogique (OMP).
[2] Les parents doivent pouvoir démontrer que leur enfant reçoit une instruction à domicile.
[3] Les parents doivent pouvoir démontrer que leur enfant reçoit une instruction à domicile.