L’autisme au sein des droits de l’enfant
Cadre juridique international
“Comme tout un chacun, les personnes autistes doivent pouvoir être maître de leur destin et contribuer à façonner notre avenir commun. Leur talent, leur regard et leur contribution enrichissent profondément notre monde.
En promouvant une éducation égalitaire, des conditions d’emploi justes et des systèmes de santé accessibles, nous pouvons veiller à ce que les
personnes autistes aient les chances qu’elles méritent pour prendre pleinement part à la société et s’épanouir.
La diversité nous renforce collectivement. Aujourd’hui, comme chaque jour, réaffirmons notre humanité commune et renouvelons notre engagement envers un monde plus inclusif pour tous et toutes.”
António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, 2026
Préoccupations majeures du Comité concernant les droits des enfants présentant un TSA en Suisse (selon ses dernières observations, 2021)
- Inclusion scolaire insuffisante
- Manque de formation des enseignants, des professionnels de la santé et des autres acteurs intervenant dans l’accompagnement des enfants autistes
- Manque d’offre de services de soutien adaptés aux enfants autistes
- Insuffisance dans l’accompagnement des parents, en particulier en ce qui concerne l’accès à des formations, des conseils et des mesures de soutien adaptées
- Manque de campagnes de sensibilisation visant à lutter contre la stigmatisation et la discrimination des enfants autistes.
Chronologie
2026 : Quatrième examen de la Suisse
Mai 2026 : Rapport alternatif d’Autisme Genève
Octobre 2021 : Observations finales du Comité Cliquez ici
Septembre 2021 : 88e session – examen de la Suisse par le Comité des droits de l’enfant Cliquez ici
Mai 2021 : Liste de questions (“List of issues”) adressés au gouvernement suisse Cliquez ici
Mai 2021 : Rapport alternatif d’Autisme Genève Cliquez ici
Avril 2021 : 5e et 6e rapports périodiques du gouvernement suisse Cliquez ici
24 juillet 2017 : Entrée en vigueur en Suisse du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
24 avril 2017 : Ratification de la Suisse au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
2015 : Deuxième examen de la Suisse
Février 2015 : Observations finales du Comité des droits de l’enfant Cliquez ici
Janvier 2015 : Session – examen de la Suisse par le Comité des droits de l’enfant Cliquez ici
Juillet 2014 : Liste de questions (“List of issues”) adressés au gouvernement suisse Cliquez ici
Mai 2014 : Rapport alternatif d’Autisme Genève Cliquez ici
Juin 2012 : 2e, 3e et 4e rapports du gouvernement suisse Cliquez ici
19 décembre 2011 : Adoption du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications par les Nations Unies. Cliquez ici
19 octobre 2006 : Entrée en vigueur en Suisse du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
19 septembre 2006 : Ratification de la Suisse au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
26 juillet 2002 : Entrée en vigueur en Suisse du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
26 juin 2002 : Ratification de la Suisse au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
2002 : Premier examen de la Suisse
Juin 2002 : Observations finales du Comité des droits de l’enfant Cliquez ici
Mai-juin 2002 : Session-examen de la Suisse par le Comité des droits de l’enfant : Cliquez ici
Novembre 2000 : Rapport initial du gouvernement suisse sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant Cliquez ici
25 mai 2000 : Adoption du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés Cliquez ici ainsi que du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants par les Nations Unies Cliquez ici.
26 mars 1997 : Entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse.
24 février 1997 : Ratification de la Suisse à la Convention relative aux droits de l’enfant
20 novembre 1989 : Adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par les Nations Unies. Cliquez ici