Interpellation du CDE de l’ONU par Autisme Genève
La Suisse étant signataire de la Convention des Droits de l’Enfant de l’ONU, elle est soumise à un examen tous les 5 à 7 ans, concernant la situation des droits de l’enfant dans ce pays. Le CDE pose des questions, prend en considération les informations soumises par le gouvernement et la société civile puis soumet des recommandations à la Suisse.
En tant qu’association, Autisme Genève a participé deux fois à cette procédure: le premier rapport alternatif avait été soumis en 2014 et le second en mai 2021. Nous sommes pour le moment dans l’attente de la 88e session où la situation suisse sera examinée.
2021
3e procédure de présentation du rapport de la Suisse
– 5e et 6e rapports périodiques du gouvernement suisse (avril 2021): cliquez ici
– Questions du CDE (« list of issues ») au gouvernement suisse (mai 2021): cliquez ici
– rapport alternatif d’Autisme Genève (mai 2021): cliquez ici
– 20 septembre 2021: 88e session où sera entendu le gouvernement suisse.
– Questions du CDE (« list of issues ») au gouvernement suisse (mai 2021): cliquez ici
– rapport alternatif d’Autisme Genève (mai 2021): cliquez ici
– 20 septembre 2021: 88e session où sera entendu le gouvernement suisse.
2015
2e procédure de présentation du rapport de la Suisse
Mai 2014: Autisme Genève soumet son rapport alternatif au CDE.
27 juin 2014: le CDE demande à la Suisse et à Genève des réponses sur les mesures prises ou à prendre pour que ces situations ne puissent plus se produire. Le délai de réponse est fixé au 15 octobre 2014.
23 octobre 2014: le Département Fédéral de l’Intérieur adresse une réponse à la CDE
11 décembre 2014: audition d’Autisme Genève par la Commission des Droits de l’Homme du Grand Conseil Genevois en rapport avec la réponse de la Suisse au CDE de l’ONU. Membres de la Commission: cliquez ICI
14 janvier 2015: Conférence de presse d’Autisme Genève au Club Suisse de la Presse (page web: cliquez ICI)
21-22 janvier 2015: trois séances sont agendées par le CDE lors de sa 68ème session afin que les réponses de la Suisse et de l’Etat de Genève soient présentées oralement à le CDE.
27 juin 2014: le CDE demande à la Suisse et à Genève des réponses sur les mesures prises ou à prendre pour que ces situations ne puissent plus se produire. Le délai de réponse est fixé au 15 octobre 2014.
23 octobre 2014: le Département Fédéral de l’Intérieur adresse une réponse à la CDE
11 décembre 2014: audition d’Autisme Genève par la Commission des Droits de l’Homme du Grand Conseil Genevois en rapport avec la réponse de la Suisse au CDE de l’ONU. Membres de la Commission: cliquez ICI
14 janvier 2015: Conférence de presse d’Autisme Genève au Club Suisse de la Presse (page web: cliquez ICI)
21-22 janvier 2015: trois séances sont agendées par le CDE lors de sa 68ème session afin que les réponses de la Suisse et de l’Etat de Genève soient présentées oralement à le CDE.
Les audiences sont publiques.
Nous déplorons vivement l’absence des représentants de l’Etat de Genève aux trois séances!
4 février 2015: Suite aux séances du mois de janvier, la ÉDE adresse à la Suisse des recommandations concernant entre autres les droits des enfants avec autisme.
Communiqué d’Autisme Genève suite à ces recommandations: cliquez ICI
4 février 2015: Suite aux séances du mois de janvier, la ÉDE adresse à la Suisse des recommandations concernant entre autres les droits des enfants avec autisme.
Communiqué d’Autisme Genève suite à ces recommandations: cliquez ICI
Documents relatifs à ce dossier:
Rapport alternatif d’Autisme Genève: cliquez ICI
Questions du CDE (« list of issues ») au gouvernement suisse et à l’Etat de Genève: cliquez ICI
Communiqué de presse d’Autisme Genève (18 août 2014); cliquez ICI
Article du journal « Le Courrier » à propos du rapport alternatif: cliquez ICI
Réponse de la Suisse (23 octobre 2014): cliquez ICI
Commentaires d’Autisme Genève à la réponse de la Suisse: cliquez ICI
Recommandations de la CDE (4 février 2015) – version originale: cliquez ICI
Traduction du document ci-dessus pour les paragraphes traitant de l’autisme: cliquez ICI
Questions du CDE (« list of issues ») au gouvernement suisse et à l’Etat de Genève: cliquez ICI
Communiqué de presse d’Autisme Genève (18 août 2014); cliquez ICI
Article du journal « Le Courrier » à propos du rapport alternatif: cliquez ICI
Réponse de la Suisse (23 octobre 2014): cliquez ICI
Commentaires d’Autisme Genève à la réponse de la Suisse: cliquez ICI
Recommandations de la CDE (4 février 2015) – version originale: cliquez ICI
Traduction du document ci-dessus pour les paragraphes traitant de l’autisme: cliquez ICI